R@S (Réseau Associatif et Syndical)
Règlement intérieur du R@SVoir aussi les Les Statuts
Note : dans tout le règlement intérieur, l'expression "personne membre du R@S" signifiera "membre de l'une des organisations membres ou membre bienfaiteur".
Article 1 : les groupes de travail.
Les groupes de travail thématiques du R@S sont formés par décision du CA, ratifiée par l'Assemblée Générale.
Chaque groupe de travail est dirigé par une personne membre du R@S. Ces directeurs sont désignés par le CA. Les groupes de travail sont constitués de personnes membres du R@S.
Toute création de groupe doit être notifiée à l'ensemble des membres, en précisant la durée de vie du groupe, son cadre d'action et le nom de son responsable.
Les responsables de groupes de travail rendent compte devant le CA et l'Assemblée Générale. des travaux de leurs groupes.
Les groupes de travail n'ont aucun pouvoir décisionnel.
Article 1 bis: Le Centre Ressource du R@S
Un groupe de travail permanent est créé afin d'assurer la gestion des ressources téléinformatiques, planification des investissements matériels, préparation des choix et décisions de nature technique, etc. Ce groupe, intitulé Centre de Ressources du R@S (CRRAS) est composé de personnes choisies pour leurs compétences dans ce domaine.
Compte tenu du caractère central de ce groupe, le responsable du CRRAS rend compte des activités de son groupe à chaque réunion du conseil d'administration et à chaque AG ordinaire.
Par délégation des pouvoirs du Président, le responsable du CRRAS prend toute décision technique opérationnelle nécessaire au bon fonctionnement des installations téléinformatiques du R@S. Le CRRAS est notamment chargé de suivre avec attention la consommation de ressources et d'optimiser leur usage en concertation avec les associations utilisatrices.
Un groupe de travail permanent sur la formation des utilisateurs est créé. Il aura pour charge de produire des documentations écrites (papier ou en ligne), d'animer des sessions de formation, etc., le tout en concertation avec les correspondants techniques prévus à l'article 6.
Sur la base du projet de budget adpté par l'Assemblée Générale, chaque membre est appelé à déterminer sa cotisation en fonction de ses moyens financiers, de l'importance politique qu'il accorde au fait d'avoir adhéré au RAS et des attentes qu'il peut avoir en matière d'utilisation des TIC dans son champ d'action.
Comme prévu par les statuts, une dispense de cotisation peut être accordée - à sa demande - à un membre par le CA. Cette dispense est nominative, elle s'applique sur une durée précise ne pouvant excéder 12 mois.Article 3 : niveaux de service.
Les ressources du R@S ne seront jamais illimitées. Le CRRAS est chargé de suivre de près la consommation de ressources et d'optimiser leur usage en coordination avec le CA et en discutant avec les organisations utilisatrices.Le CRRAS est chargé, sous contrôle du CA, de vérifier à ce qu'il n'y ait pas d'abus.
En cas de désaccord entre le CRRAS et une organisation membre, le différent est tranché par le CA, avec ratification par l'Assemblée Générale. Compte tenu du but du R@S, le CA est invité à interpréter souplement le Règlement Intérieur et à tenir compte avant tout de la nécessité de respecter l'égalité entre les membres. C'est-à-dire qu'une consommation de ressources ne devrait être considérée comme excessive que si elle gêne les autres utilisateurs.
Les personnes physiques membres du R@S peuvent aussi accéder à ces ressources mais n'ont aucune garantie de service, à l'exception de l'accès au courrier électronique et de la conservation de leurs fichiers.
Article 4 : seuils financiers.
Conformément à l'article 9 des statuts, le CA doit voter toute dépense supérieure à un montant de 3000 € ou entraînant un engagement mensuel supérieur à 150 €.
Article 5 : tenue de l'Assemblée Générale et pouvoirs.
Dans les limites imposées par le bon déroulement des débats et appréciées par le CA, les Assemblée Générale sont ouvertes à tous les membres bienfaiteurs avec droit de parole mais sans droit de vote. Lors des Assemblée Générale portant sur le renouvellement du CA, les membres bienfaiteurs candidats aux postes d'administrateurs participent de droit, sans droit de vote, aux Assemblée Générale.
Conformément à l'article 14 des statuts, toutes les assemblées générales se tiendront sous la forme de réunions de personnes. Le CA est chargé d'étudier et de présenter des solutions aux problèmes posés par les Assemblées Générales à distance.
Article 6 : responsabilités des organisations membres.
Les organisations membres du R@S doivent désigner un correspondant technique qui servira d'interface unique avec le CRRAS. Elles sont responsables de la formation de leurs membres individuels et du support à leur apporter. Cette formation et ce support peuvent se faire en commun avec les groupes de travail ad hoc.
Article 7 : Avis de réunion du CA.
Toute réunion du CA doit être annoncée aux membres actifs au moins 48 heures à l'avance. Elle doit au minimum préciser les demandes d'adhésion qui seront examinées lors de cette réunion. Conformément à l'article 11 des statuts, seules pourront faire l'objet d'un vote statutaire les demandes d'adhésion annoncées selon cette procédure.
Fait à Paris, le dimanche 7 avril 1996
Adopté par la réunion tenue le lundi 15 avril 1996